Conditions Générales d'Utilisation
Objet et définition
Les présentes conditions d’utilisation ont pour but de définir le cadre légal de l’accès et de l’utilisation de l’espace formation et des services proposés par Sabrina Kaufmann sur les sites www.sabrinakaufmann.com et www.sabrinakaufmann.art , dont le siège social est situé au 3, rue de la Tuilerie, 4336 Esch-sur-Alzette, Luxembourg, entreprise individuelle enregistrée au RCS Luxembourg sous le numéro A41794.
Le présent contrat est conclu entre :
- Sabrina Kaufmann, éditrice et gestionnaire des espaces de formation,
- Toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services, ci-après dénommée « utilisateur ».
En accédant aux services, l’utilisateur accepte de se conformer à ces conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes, vous ne devez pas accéder aux services.
Accès aux services
L’espace formation comprend, sans s’y limiter : vidéos, supports de cours, fichiers téléchargeables, audits personnalisés et documents pédagogiques.
L’accès est réservé aux clients ayant acheté un produit ou une prestation. L’utilisateur est responsable des coûts liés à sa connexion internet ou à son matériel informatique. Le site peut être interrompu ponctuellement pour maintenance, sans préavis.
Obligations et responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée entraîne exclusion immédiate de l’accès.
L’utilisateur s’engage à utiliser l’espace formation de manière responsable et à respecter les instructions pour l’envoi de documents selon les deadlines prévues dans l’espace formation. Tout retard ou envoi hors délai relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur et ne donnera lieu à aucun remboursement ni report, sauf exception valable et notifiée par email (voir section report exceptionnel).
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de l’espace formation (cours, vidéos, fichiers, visuels, logos) est protégé par le code de la propriété intellectuelle.
L’usage est strictement personnel et privé. Toute reproduction, diffusion ou partage à des tiers est interdit. En cas de violation, l’accès pourra être suspendu ou supprimé, et des actions légales pourront être engagées.
Demande d’utilisation ou de diffusion
Pour toute demande d’utilisation ou diffusion, notamment dans des cadres scolaires, des droits peuvent être acquis à travers Luxorr - Luxembourg Organization for Reproduction Rights. Prière d’effectuer votre demande avec les détails à contact@sabrinakaufmann.com
Sanctions et suspension
Tout manquement aux présentes conditions (partage non autorisé, comportement perturbateur, utilisation commerciale) peut entraîner :
- Exclusion immédiate de l’espace formation,
- Suspension ou annulation des prestations futures,
- Sanctions légales en cas de violation de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Sabrina Kaufmann s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l’utilisateur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment via contact@sabrinakaufmann.com.
Modifications des conditions d’utilisation
Sabrina Kaufmann se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l’utilisation de l’espace formation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est régi par le droit luxembourgeois. Tout litige non résolu à l’amiable relève des tribunaux compétents du Luxembourg.